Législation et cadre politique

Législation

Ce que dit la loi

Liste des stupéfiants / Ce que dit la loi en matière de drogues, d'alcool, de tabac, de dopage (source MILDT).

Application de la loi

Cadre légal / Stages de sensibilisation / Injonction thérapeutique / Lutte contre l'argent de la drogue (source MILDT).

Politique publique

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Télécharger la synthèse du plan.

La prise en charge et la prévention des addictions. Plan 2007-2011

Plan "Santé des jeunes"

Plan cancer 2009-2013

Plan Départemental de Lutte contre la drogue et la toxicomanie. Département de la Haute-Garonne

Plan d'action drogues de l'Union Européenne 2009-2012

(Source MILDT)

Études de législation comparée. Les législations européennes en matière de drogue

(Source Assemblée Nationale)

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

Largement utilisés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Un lexique, proposé par l’OFDT, rassemble quelques propositions de définitions des principales notions employées dans les débats relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.

(Source OFDT)